QUI SOMMES-NOUS ?   |   NOTRE EXPERTISE

QUI SOMMES-NOUS ?

Caroline Mirieu de Labarre et Claire Sauty de Chalon, après une expérience significative en cabinets d’avocats d’affaires, français et internationaux, se sont rencontrées à l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») où elles ont passé plusieurs années au sein de services rattachés à la Commission des sanctions ou encore au Collège de l’AMF.

Caroline et Claire ont acquis, au cours de leur parcours, une connaissance précise des enjeux auxquels sont confrontés les professionnels de la finance et une excellente maitrise de leur environnement et de leurs contraintes réglementaires.

Elles ont alors décidé de créer, en 2012, leur propre structure, le cabinet MirieuSauty, dédié aux professionnels de la finance.

Caroline et Claire accompagnent leurs clients (dirigeants et salariés de sociétés cotées ou régulées, intervenants sur les marchés financiers, sociétés de gestion de portefeuille, entreprises d’investissement, intermédiaires financiers, CIF, CGP, fonds d’investissement, actionnaires de sociétés régulées, etc) dans leurs problématiques pré-contentieuses et contentieuses. Elles ont développé une expertise particulière en matière de contentieux disciplinaire devant la Commission des sanctions de l’AMF et de l’ACPR mais interviennent également devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.

Unies par une culture commune, les associées du cabinet MirieuSauty sont profondément attachées à la compréhension des métiers de leurs clients dans un souci constant d’efficacité et de maîtrise des coûts. MirieuSauty est une structure indépendante à taille humaine qui permet l’assurance d’un service personnalisé et une réelle flexibilité dans sa politique d’honoraires.

Elles ont d’ailleurs développé des liens privilégiés avec les associations de professionnels de la finance (Association Française de la Gestion Financière, Anacofi…).

NOTRE EXPERTISE

  • Procédures de contrôle engagées à l’encontre des professionnels de la finance par l’AMF ou par l’ACPR dans le cadre du respect de leurs obligations professionnelles (ratios, LCB-FT, Fonds propres, conformité, contrôle interne, valorisation, commercialisation, communication, démarchage, etc.) ;
  • Procédures d’enquête ouvertes par l’AMF dans le cadre d’abus de marché (manquements d’initiés, manipulation de cours, communications financières trompeuses) ;
  • Procédures transactionnelles dans le cadre d’accords de composition administrative négociés et conclus avec l’AMF ;
  • Contentieux contractuels dans le cadre de difficultés post cessions, mise en œuvre de la responsabilité contractuelle d’un partenaire ;
  • Contentieux dans le cadre de la défense des banques après la remise en cause de prêts bancaires par les collectivités locales ;
  • Enquêtes pénales en lien avec des infractions financières (« fraude au Président », délits boursiers, blanchiment, etc.).
  • Contentieux relatifs à la mise en cause de la responsabilité des professionnels de la finance (PSI, SGP, CGP, CIF) ;
  • Contentieux relatifs à la responsabilité civile ou pénale des dirigeants ;
  • Contentieux relatifs à l’application des nouvelles normes ESG, RSE et toutes nouvelles formes d’activitisme actionnarial ou de cybercriminalité.

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